Mod?Le Courrier Temps Partiel Moins De 24 Heures : Modele De Contrat A Duree Determinee Cdd Cadre Mise A Jour 2021
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24h/semainedurée minimale du temps partiel. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps partiel, et ce, pour un poste de catégorie équivalente. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de . Inférieur au minimum prévu par «la loi (24 heures) / la convention collective (xx heures) ». Temps complet de passer à temps partiel.
J'effectue ce travail à temps partiel . Le contrat à temps partiel conclu depuis le 1er juillet 2014 est. О si la durée hebdomadaire est d'au moins 24 heures, indiquer : Demande de dérogation temps partiel. Temps complet de passer à temps partiel.
En principe, un contrat à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
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Mod?Le Courrier Temps Partiel Moins De 24 Heures : Modele De Contrat A Duree Determinee Cdd Cadre Mise A Jour 2021. La loi du 1er juillet 2014 instaure un minimum de 24 heures par semaine pour éviter la précarité des travailleurs à temps partiel, . La loi précise en effet qu'une durée inférieure à 24 heures « peut être fixée à la . À un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de . D'une part, une convention collective ou un accord de .
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