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Comment Obtenir Une Attestation D Employeur Cesu : Attestation Pole Emploi Cesu

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Depuis le 1 er avril 2016, l'attestation de marché public est supprimée*. Il doit accéder à son espace personnel. De ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf ; Vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée, exerçant à son domicile. Obtenir une attestation dans le cadre d'un contrat d'au moins 5 000 €, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales.

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