L 3121 4 Du Code Du Travail / Https Www Gouvernement Fr Sites Default Files Contenu Piece Jointe 2016 02 Avant Projet De Loi Visant A Instituer De Nouvelles Libertes Et De Nouvelles Protections Pour Les Entreprises Et Les Actifs Pdf
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Travail effectif, astreintes et équivalences. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, . Seule une modification est apportée concernant le temps de . Idem pour les temps de déplacement professionnel (art. « 4° les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article l.
« 4° les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article l. Idem pour les temps de déplacement professionnel (art. Seule une modification est apportée concernant le temps de . Code du travail > section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences.
Code du travail > section 1 :
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Seule une modification est apportée concernant le temps de .
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Idem pour les temps de déplacement professionnel (art.
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